16 novembre 2020

Politique de confidentialité

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Déclaration de confidentialité

 

AltERcoop, SC agrée N° 5309, rue de Charleroi 58, 1470 Genappe
N° d’entreprise NA : BE 0634.607.454 – Banque CRELAN: BE60 1030 3894 5770

 

Nous considérons que la protection de la vie privée est importante, d’autant plus vu les nouvelles règlementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018 partout en Europe. Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer le plus précisément possible sur l’utilisation des données personnelles que vous nous avez confiées. 

Cette déclaration de confidentialité s’applique à quiconque visite le site Web d’ AltERcoop et qui s’abonne éventuellement pour se tenir au courant des actualités de la coopérative, mais aussi aux données que vous nous avez confiées lors d’activités ou lors de transactions.

Nous respectons évidemment la législation pour ce qui concerne le stockage et du traitement de vos données.

1. Identité du responsable du traitement

AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique)  est une  société coopérative  agrée dont le siège social est rue de Charleroi 58, 1470 Genappe. Le Conseil d’administration a chargé, Christine Gilain,  d’assumer le rôle de délégué à la protecion des données. 

Ont également accès à vos données : les personnes chargées du secrétariat, de la comptabilité et de la communication. Elles se sont toutes engagées à respecter la présente déclaration de confidentialité qu’ils ont signées. L’accès à la banque de données d’AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique) ne sera donné à personne d’autre sans signature d’un engagement à respecter la présente déclaration de confidentialité.

2. Quelles données recueillons-nous et utilisons-nous ?

Nous collectons vos données de navigation sur notre site web et dans notre e-newsletter. Si vous vous inscrivez pour rester informé via la fenêtre pop-up ou un formulaire Web, nous enregistrerons et utiliserons votre adresse e-mail et toute autre donnée que vous aurez remplie vous-même: votre nom, code postal, …  Si vous êtes client ou fournisseur d’AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique), vos données sont utilisées dans notre fichier de coopérateurs ou d’obligataires ou pour la facturation et le paiement. Elles sont aussi utilisées pour le transfert de notre newsletter. C’est également le cas des informations que vous nous aurez communiquées lors d’une activité de la coopérative.

3. À quelles fins utilisons-nous ces données ?

Nous recueillons et utilisons votre adresse électronique pour vous tenir au courant des sujets sur lesquels nous publions et des activités que nous organisons. Vos noms et prénoms nous permettent de nous adresser à vous personnellement et votre code postal nous permet de vous informer éventuellement des activités dans votre région. D’autres inofrmations plus personnelles comme votre adresse postale, votre n° de registre national, votre n° de téléphone sont conservés si vous êtes client,  coopérateur, obligataire ou fournisseur. Nous les stockons sur notre serveur Odoo ou via notre compte google business, qui sont donc nos deux sous-traitants. 

4. Politique des cookies

Lors d’une visite sur le site Web d’AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique), vous acceptez que des cookies soient placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont envoyés à votre navigateur par notre site Web, afin que notre site Web reconnaisse votre navigateur lors de visites répétées.

Les cookies que nous plaçons ne sont pas utilisés pour tracer votre navigation sur d’autres sites Web, ni à des fins publicitaires. Nous n’utilisons que des cookies fonctionnels et statistiques ayant pour but de faciliter votre navigation sur notre site et nous permettre d’évaluer la navigation sur notre site.

5. Période de stockage

Nous conservons les données personnelles durant les 5 prochaines années. Il vous est cependant possible de vous désinscrire à tout moment de notre newsletter. 

Si vous êtes clients, coopérateur, obligataire ou fournisseurs d’AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique), nous conservons vos données personnelles durant toute la durée du contrat qui nous unit et, éventuellement 5 années ensuite.

6. Propriété et transfert à des tiers

Toutes les données personnelles collectées au cours de nos opérations sont la propriété d’AltERcoop (anciennement Enercoop Belgique)e et ne sont utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité. Nous ne vendons vos coordonnées à des tiers ni, ne les donnons jamais sauf requête judiciaire. 

7. Vos droits

Droit d’accès, de rectification et d’effacement. Vous pouvez, à tout moment, nous demander de consulter, corriger ou effacer vos données personnelles ; si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous donnons suite à votre demande dans les 30 jours. 

Droit d’opposition. Si vous pensez que nous collectons ou utilisons vos informations de manière indue ou illégale, vous pouvez nous adresser une objection. Si nous ne pouvons pas prouver la légalité, nous cessons d’utiliser vos données. Vous avez également toujours le droit de vos opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. 

Droit à la limitation de traitement dans quatre hypothèses particulières évoquées par l’article 18 du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel. http://www.privacy-regulation.eu/fr/18.htm

Droit à la portabilité de vos données. La portabilité des données vise à permettre aux personnes concernées de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont communiquées à un responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées qui bénéficient de ce droit peuvent également demander à ce que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’introduire une plainte. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par AltERcoop, vous avez le droit d’introduire une plainte ou une requête auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement la Commission pour la Protection de la Vie Privée) sur le site www.autoriteprotectiondonnees.be. 

8. Cette version de la déclaration de confidentialité – Version du 26 novembre 2020.

Sur décision du conseil d’administration ou, en cas de modification de loi, cette déclaration pourrait être modifiée. Dans ce cas, la nouvelle version vous serait transmise par mail.

9. Des questions ?

Vous pouvez toujours nous contacter via AltERcoop, SC agrée N° 5309, rue de Charleroi 58, 1470 Genappe, administration@altercoop.be
+32 472 07 07 17